Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits proposés sur le site Perfume Sensei par Arslane SLIMANI , EI.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Produits

  • Les produits proposés sont des échantillons de parfum.

  • Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.

  • Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

  • Le client est tenu de vérifier l’intégrité du colis et des produits à la réception.

 

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

  • Pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

  • Les frais de livraison sont en sus et calculés lors de la commande selon le transporteur choisi.

 

4. Commande

  • La commande est validée après paiement complet et confirmation par email.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou d’information erronée.

5. Paiement

  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.

  • La commande sera traitée après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non ouverts.

  • ⚠️ Pour les colis ouverts, le droit de rétractation ne s’applique pas pour des raisons d’hygiène (articles L221-28 et R221-11 du Code de la consommation).

 

7. Retours et remboursement

  • Les retours sont possibles uniquement pour produits intacts et non ouverts, sauf produit endommagé pendant la livraison.

  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

  • Après vérification, le remboursement ou le remplacement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

8. Responsabilité

Voir l’Article 6 – Responsabilité des mentions légales :

  • La responsabilité du vendeur est engagée jusqu’à la remise physique du produit.

  • Le client doit signaler toute anomalie dans les 48h.

  • La responsabilité ne peut être engagée en cas :

    • de mauvaise utilisation,

    • stockage inadapté,

    • réaction allergique individuelle,

    • force majeure.

  • Le vendeur peut proposer remplacement ou remboursement après vérification.

11. Propriété intellectuelle

  • Voir article 3 des mentions légales.

12. Données personnelles

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

  • Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant asfragrances@outlook.fr

13. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du client ou du siège du vendeur selon le choix du client.