Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits proposés sur le site Perfume Sensei par mr SLIMANI.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Produits

• Les produits proposés sont des échantillons de parfum.

• Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.

• Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

• Le client est tenu de vérifier l’intégrité du colis et des produits à la réception.

 

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

• Pour les auto-entrepreneurs en franchise de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Les frais de livraison sont en sus et calculés lors de la commande selon le transporteur choisi.

 

4. Commande

• La commande est validée après paiement complet et confirmation par email.

• Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou d’information erronée.

5. Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.

• La commande sera traitée après confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

• Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non ouverts.

• ⚠️ Pour les colis ouverts, le droit de rétractation ne s’applique pas pour des raisons d’hygiène (articles L221-28 et R221-11 du Code de la consommation).

 

7. Retours et remboursement

• Les retours sont possibles uniquement pour produits intacts et non ouverts, sauf produit endommagé pendant la livraison.

• Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

• Après vérification, le remboursement ou le remplacement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

8. Responsabilité

Voir l’Article 6 – Responsabilité des mentions légales :

• La responsabilité du vendeur est engagée jusqu’à la remise physique du produit.

• Le client doit signaler toute anomalie dans les 48h.

• La responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation,

  • stockage inadapté,

  • réaction allergique individuelle,

  • force majeure.

• Le vendeur peut proposer remplacement ou remboursement après vérification.

11. Propriété intellectuelle

• Voir article 3 des mentions légales.

12. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

• Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant asfragrances@outlook.fr

13. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du client ou du siège du vendeur selon le choix du client.